Les sommes placées dans un PER sont-elles soumises à la Zakât al Mâl ?

Question : J’ai souscrit à un Plan Epargne Retraite (PER) qui respecte les exigences juridiques et éthiques du droit musulman. Je voudrai savoir si les sommes qui y sont placées sont soumises ou non à la Zakâte al Mâl ? Pour information, j’adhère à l’école hanafite

Réponse : La plan épargne retraite est un produit d’épargne permettant d’économiser pendant la période d’activité professionnelle en vue de bénéficier, à partir de la retraite, d’un complément de revenus. Légalement, le déblocage des sommes ainsi épargnées avant la retraite n’est possible que dans un nombre de cas exceptionnels et limités (comme l’invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants, le décès du conjoint du titulaire, la situation de surendettement du titulaire ou encore l’acquisition de la résidence principale). [1]

Ceci étant précisé, il faut savoir que l’une des conditions que doit remplir un bien pour qu’il soit assujetti à la zakât al mâl, c’est qu’une personne répondant aux critères d’imposition dispose sur celui-ci d’une « propriété complète » (« milk tâm »). Selon l’illustre savant hanafite al Kâsâni (rahimahoullâh), ce « milk tâm » est caractérisé par la combinaison :

  • de la propriété juridique
  • et de la possession  [2]

L’AAOIFI [3]  considère pour sa part que le « milk tâm » d’un individu est établi sur un bien dès lors où il :

  • est le seul à disposer de droit sur celui-ci
  • peut le gérer comme il le souhaite
  • est celui à qui revient le profit que ledit bien génère [4]

La question qui se pose ici est de savoir si les restrictions concernant les possibilités de déblocage des sommes épargnées dans un PER avant la retraite sont compatibles avec l’exigence du « milk tâm » ?

Ce qui ressort des écrits d’experts hanafites contemporains, c’est que, eu égard au fait que :

  • la souscription à ce genre de plan épargne retraite est un acte purement volontaire
  • les sommes épargnées sont investies pour le compte de l’épargnant et conformément à ses instructions
  • le profit réalisé dans le cadre de cet investissement lui reviennent de droit et il doit supporter, seul, les pertes éventuelles

la condition de « propriété complète » est suffisamment caractérisée. [5]

Selon cette analyse, les montants placés sur un PER sont donc assujettis à la zakât al mâl chaque année (dès lors où les autres conditions d’imposition sont réunies).  

Important :

  • En ce qui concerne la manière d’imposer le PER, cela va dépendre de la nature du/des support(s) sur le(s)quel(s) les sommes ont été épargnées.
  • Dans l’éventualité où une personne n’a pas les moyens de sortir chaque année la zakât al mâl sur les montants épargnés, elle pourra attendre le déblocage des fonds pour le faire; mais elle devra alors s’acquitter de ce qui était dû pour toutes les années passées.
  • Il existe un autre avis sur la question : certains savants contemporains considèrent que ce type d’épargne n’est pas soumis à imposition à la zakâte al mâl étant donné que le titulaire du PER ne peut procéder au déblocage des fonds librement.

Wa Allâhou  A’lam !

[1] Code Monétaire et Financier – Articles L224-4 à L224-6

 [2] « Badâï’ as Sanâ’ï » v. 2, p. 9

[3] Organe qui énonce les normes encadrant les opérations de finance islamique et composé de savants experts en droit musulman attachés à différentes écoles d’interprétation juridique

[4] « Al Ma’âyîr ach Char’iyah » – Article 3/2/1 de la norme n°35

[5] « Zakât on Pensions » Mft Zubair Butt p. 8, « Zakât made easy » Mft Faraz Adam p. 90-91

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