Bénéficier d’un reçu fiscal suite au paiement de la zakât al mâl : est-ce autorisé ?

Question : Est-il permis de demander un reçu fiscal suite au paiement de la zakât al mâl en vue de bénéficier d’une réduction de son impôt ?

Réponse : De nombreux savants contemporains affirment que le fait de bénéficier d’une réduction d’impôt suite au paiement de la zakâte al mâl ne pose aucun problème.[1]

En effet, ce qui constitue une obligation rituelle pour le musulman, c’est de sortir de son patrimoine la zakât al mâl qui est due et de la verser intégralement à une (ou des) personne(s) physique(s) qui répond(ent) aux conditions d’éligibilité pour en être bénéficiaire(s).

A partir du moment où ce versement a été effectué, le devoir de la zakâte est acquitté.

Dans notre contexte, il existe effectivement une mesure incitative établie par l’Etat qui permet, sous condition, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu suite à une donation faite à un organisme d’intérêt général.

Le bénéfice de cette disposition, qui émane d’un tiers (l’Etat), n’a pas d’incidence sur le montant effectif de la zakâte perçu par son (leur) bénéficiaire(s), c’est à dire qu’il ne le diminue en aucune manière. C’est uniquement le montant d’impôt dû qui est diminué… impôt qui, en soi, n’a aucune dimension rituelle ou cultuelle.  

En conséquent, il est tout à fait permis de demander, dans le respect de la réglementation en vigueur, un reçu fiscal après avoir effectué la donation du montant de la zakâte à un organisme de confiance (celle-ci se chargera alors de le distribuer aux ayant droits).  

On pourrait se demander si, à cause de la réduction d’impôt, le fait que notre patrimoine personnel ne diminue pas à hauteur de la totalité de la zakâte al mâl ne pose pas de problème… la réponse est non : en effet, il est tout à fait permis que quelqu’un (un conjoint par exemple) paie la zakâte al mâl due par quelqu’un d’autre (son épouse ou son époux par exemple) avec son accord et que, au final, il/elle ne demande pas à être remboursé. Pourtant, dans ce cas également, le patrimoine de celui/celle qui était concerné(e) par l’obligation de la zakâte n’a pas été diminué.

Note : Avant de confier la distribution de la zakâte al mâl à un organisme en vue de sa distribution, il faut s’assurer que celui-ci effectue un travail de vérification approprié pour déterminer si les bénéficiaires qu’il choisit remplissent effectivement les critères imposés par le droit musulman pour être considérés comme étant des ayant droits de cette aumône.

Wa Allâhou A’lam !

[1] Voir par exemple à ce sujet la position adoptée par :

  • le Centre d’avis juridique de islamweb.net (leur avis est publié ici)
  • la National Zakat Foundation (leur avis est publié ici)
  • Mft Ibrahim Dessai (son avis est publié ici)
  • Mft Faraz Adam (son avis est publié ici)
  • Sh. Mounadjid (son avis est publié ici et ici)
  • Sh. Faraz Rabbâni (son avis est publié ici)
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