Compte conventionnel ou compte conforme au droit musulman ?
Question : J’ai le choix entre l’ouverture d’un compte courant non rémunéré dans une banque conventionnelle et un compte courant dans une autre banque qui a été contrôlé et déclaré conforme aux règles du droit musulman. Puis-je quand même opter pour la première solution, étant donné que le compte concerné ne produit pas de ribâ ?
Réponse : Nous avons indiqué dans une précédente réponse que bon nombre de savants contemporains sont d’avis que, en principe, le fait de placer ou garder son argent dans un établissement bancaire conventionnel est condamné étant donné que, même si le dépôt n’est pas rémunéré et qu’il ne produit donc directement pas de ribâ (intérêt), il n’en reste pas moins que les sommes qui y sont placées peuvent être employées (du moins partiellement) dans des opérations illicites réalisées par ledit établissement (placement au jour le jour sur le marché monétaire ou investissement dans d’autres actifs financiers non conformes au droit musulman par exemple).
A ce premier constat, on peut rajouter que les conventions de compte courant proposées dans les banques conventionnelles contiennent systématiquement des clauses problématiques : à titre d’exemple, les pénalités appliquées en cas d’incident de paiement peuvent dans certains cas être assimilées à du ribâ.
Par ailleurs, le mode de tarification (proportionnelle) de certaines prestations, telle qu’elle est appliquée habituellement pour les comptes courants conventionnels, peut aussi poser problème.
En considérant ces différents éléments, il s’avère que, à partir du moment où il existe un produit bancaire alternatif qui permet au musulman de protéger et gérer efficacement son argent sans pour autant être affecté par les problèmes évoqués (contribution indirecte à des opérations illicites et participation à un contrat comprenant des dispositions illicites), il est important de faire le choix d’un tel compte et d’éviter d’ouvrir/de conserver les comptes courants conventionnels non rémunérés.
Par ailleurs, il est essentiel d’exprimer à son conseiller bancaire habituel sa volonté de pouvoir bénéficier de produits qui sont conformes à ses exigences religieuses et éthiques : une telle démarche répliquée à grande échelle contribuera probablement à une prise de conscience, de la part des acteurs bancaires de la place, de la nécessité d’agir pour proposer eux aussi des produits de ce genre et pour lesquels il existe une demande réelle (cf le rapport 2011 sur la Finance islamique en France )…
Wa Allâhou A’lam !
- Par Mouhammad_Patel
- Le 17 juin 2011