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Règles d’imposition à la zakâte

Règle N°1 : La richesse réelle d’une personne est déterminée après retranchement de ses dettes éventuelles. Ainsi, si quelqu’un possède seulement[1] des marchandises commerciales pour une valeur de 1000 € mais il est aussi endetté, pour déterminer s’il est soumis ou non à l’obligation de la zakâte, il faut retrancher le montant de ses dettes de la valeur des marchandises qu’il possède, et voir ce qui lui reste : si la valeur restante est égale ou supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh; au cas contraire non.

Exemple N°1 :

• Valeur des marchandises commerciales : 2000 €

• Montant des dettes : 500 €

• Valeur restante des marchandises après retranchement des dettes : 2000 – 500 = 1500 €

Cette valeur étant supérieure au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Exemple N°2 :

• Valeur des marchandises commerciales : 2000 €

• Dettes : 1750 €

• Valeur restante des marchandises après retranchement des dettes : 2000 – 1750 = 250 €

Cette valeur étant inférieure au niçâb de référence, la zakâte n’est pas fardh dans ce deuxième cas, si le commerçant ne possède aucun autre bien imposable.

Règle N°2 : Dans le cas où quelqu’un a une dette dont l’acquittement doit s’étaler sur plusieurs années, pour déterminer s’il est imposable ou non, seul le montant remboursable pendant une année est pris en considération.

Exemple N°1 :

• Solde du compte bancaire : 3000 €

• Dettes :

  • Montant total : 15 000 €, remboursable sur 15 ans

  • Montant à rembourser chaque année : 1000 €

• Montant de la fortune après retranchement de la dette remboursable sur une année : 3000 – 1000 = 2000 €

Ce montant étant supérieur au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Exemple N°2 :

• Solde du compte bancaire : 1200 €

• Dettes :

  • Montant total : 15 000 €, remboursable sur 15 ans

  • Montant à rembourser chaque année : 1000 €

• Montant de la fortune après retranchement de la dette remboursable sur une année : 1200 – 1000 = 200 €

Ce montant étant inférieur au niçâb de référence, la zakâte n’est pas fardh dans ce deuxième cas, si la personne concernée ne possède aucun autre bien imposable.

Règle N°3 : Si quelqu’un possède un peu d’or et un peu d’argent (aucun des deux n’atteignant séparément le niçâb), pour savoir s’il doit s’acquitter ou non de la zakâte, il doit calculer la valeur de l’or et la valeur de l’argent qu’il possède, puis additionner les deux. Si la valeur totale est égale ou supérieure auniçâb de référence, la zakâte est fardh; au cas contraire non – s’il ne possède aucun autre bien imposable.

Exemple :

Une personne possède 50 g d’or et 100 g d’argent.

• Valeur des 50g d’or : 50 X 15 = 750 €

• Valeur des 100g d’argent : 100 X 0,5 = 50 €

• Valeur totale de métal précieux en sa possession : 750 + 50 = 800 €

Cette valeur étant supérieure au niçâb de référence (306,18 €), la zakâte est fardh dans ce cas.

Règle N°4 : Si quelqu’un possède un peu d’or, un peu d’argent, un peu de monnaie et un peu de marchandises commerciales, mais aucun de ces biens n’atteint séparément le niçâb, pour savoir s’il doit payer ou non la zakâte, il doit calculer la valeur de chaque type de biens qu’il possède,  puis additionner toutes ces valeurs entre elles. Si la valeur totale est égale ou supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh, au cas contraire non

Exemple :

Une personne possède 10 gr d’or, 50 gr d’argent, 200 € de marchandises commerciales et 50 € en espèces.

• Valeur des 10g d’or : 10 X 15 = 150 €

• Valeur des 50g d’argent : 50 X 0,5 = 25 €

• Valeur totale des biens imposables en sa possession : 150 + 25 + 200 + 50 = 425 €

La valeur totale de ses biens (425 €) étant supérieure au niçâb de référence, la zakâte est fardh dans ce deuxième cas.

• Par Mouhammad_Patel
• Le 11 mai 2009